Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la Solution. La Solution permet de partager des photos, vidéos, messages ou documents sur un écran TV

Article 1 - Présentation de la société -

Le Site www.sunday.love est édité par la société par actions simplifiées

Fingertips S.A.S dont le siège social est situé au7 PL ILE DE BEAUTE - 06300 NICE, immatriculé au RCS de Nice et dont le SIREN est 794718346, représentée par Alain Tixier,  en sa qualité de Président. Pour contacter Sunday, vous pouvez adresser un courriel ici. 

Elles visent à définir les relations contractuelles entre la société Fingertips et l’acheteur et s’appliquent à tout achat effectué sur le site marchand https://sunday.love. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Fingertips. Ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications par le Prestataire. La version des Conditions Générales de Vente applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation par un Utilisateur de la Solution. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des Services fournis par le Prestataire à tout Utilisateur de la Solution, à l’exclusion de toutes autres conditions. Toute commande effectuée sur le site marchand https://sunday.love implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

DÉFINITIONS

Abonnement : souscription par le Client à un Produit ou à un Service pour une certaine durée, dont le contenu est précisé dans le Bon de Commande.

Bon de Commande : désigne le document établi par Fingertips et accepté par le Client, récapitulant les modalités de la Commande par le Client de Produits et/ou de Services, dont leur(s) prix.

Client : personne physique ou personne morale qui accepte une Commande.

Commande : engagement formalisé du Client par l’acceptation d’un Bon de Commande d’acheter un ou plusieurs Produits et/ou Services.

Identifiant : code d’accès et mot de passe d’un Utilisateur permettant d’accéder à un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s).

Parties : Fingertips et le Client.

Produits : produits hardware permettant l'accès aux services Sunday et mis à disposition par Fingertips au client.

Services : services commercialisés par Fingertips ou ses partenaires.

Services en Ligne : Services fournis en ligne sur le site de Sunday.love

Sites : sites Internet ou applications édités par Fingertips.

Utilisateurs : toute personne physique autorisée par les documents contractuels à utiliser le(s) Produit(s) et/ou Service(s), dans la cadre de l’Abonnement souscrit par le Client, par le biais d’un Identifiant.

Article 2 – Zone géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs ayant effectué leurs démarches par internet, en application du droit français, lieu de résidence de la société.

Article 3 – Produits SUNDAY

3.1 Sunday Box Visio

• Passer des appels visios
• Envoyer des photos, des vidéos et des messages
• Sur la TV des grands-parents
• En instantané
• Depuis n’importe quel endroit du monde

La Sunday Box Visio permet de re-connecter facilement TOUTE la famille, des plus jeunes aux plus âgés grâce à une solution adaptée aux usages de chaque génération : le smartphone ou la tablette pour les plus jeunes; la TV pour les plus âgés. Une fois la Sunday Box Visio installée sur la TV des grands-parents, tous les membres de la famille téléchargent l’Application Sunday gratuitement sur leur smartphone ou tablette.Il leur suffit ensuite de rejoindre la Famille (le groupe) rattaché à la Sunday Box Visio et hop ! L’aventure Sunday peut commencer !  A chaque nouveau message / appel visio reçu sur la Sunday Box Visio, le coeur de la télécommande Sunday s’illumine. Sur l’Application, tous les membres de la Famille ont accès aux contenus partagés par les autres membres : les photos, vidéos, messages arrivent en même temps sur la TV équipée de la Sunday Box Visio et sur le groupe dans l’Application. Le nombre de personnes qu’il est possible d’inviter dans une Famille sur l’Application Sunday est illimité ! La Sunday Box visio fonctionne en wifi.

Sunday ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise connexion de la Sunday Box Visio du fait que l’utilisateur se situe dans une zone blanche où la connexion aux réseaux de téléphonie est limitée, hésitante, voire inexistante, et l'accès à internet très difficile. 

La Sunday Box Visio permet de bénéficier de l'ensemble du bouquet de services de Sunday et notamment la visioconférence depuis la télévision.

Le Client, après avoir pris connaissance des potentialités, de la finalité et des fonctionnalités de la Solution identifiée dans la proposition commerciale et après avoir apprécié l’opportunité de solliciter auprès du Prestataire une présentation détaillée de la Solution a décidé d’en bénéficier auprès du Prestataire.

Le Client reconnaît avoir reçu l’ensemble des informations et conseils permettant de prendre la mesure de la proposition du Prestataire et s’est assuré de la conformité de la Solution à ses besoins.

Il appartient au Client de s’assurer : de l’adéquation de la Solution à ses besoins propres, notamment sur la base des indications fournies dans la documentation qui lui est remise ; qu’il dispose de la compétence nécessaire pour l’accès et pour l’utilisation du Service et de la Solution ; qu’il dispose d’une bande passante et d’un accès au réseau suffisamment dimensionné pour accéder au Service et à la Solution suivant les pré-requis du Prestataire. 

3.1 Sunday Box Families

Le Prestataire a développé et édité la Solution destinée principalement à permettre à ses Utilisateurs de partager des photos, vidéos, messages ou documents avec des membres de la famille ou amis directement sur leurs écrans TV branchés sur la Sunday Box Families.

3.2 Sunday Box - 4G

La Sunday Box fonctionne en Wifi. Dans le cas où l'utilisateur n’a pas prescrit à un abonnement internet à son domicile, il est possible d’équiper la Sunday Box d’un modem wifi 4G qui a pour usage unique de connecter la Sunday Box au Wifi.  Grâce à la Sunday Go, la Sunday Box peut fonctionner en 4G  en France métropolitaine dans les zones géographiques permettant la diffusion de la 3G ou 4G. Sunday ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise connexion de la Sunday GO du fait que l’utilisateur se situe dans une zone blanche où la connexion aux réseaux de téléphonie est limitée, hésitante, voire inexistante, et l'accès à internet très difficile.

Le Client, après avoir pris connaissance des potentialités, de la finalité et des fonctionnalités de la Solution identifiée dans la proposition commerciale et après avoir apprécié l’opportunité de solliciter auprès du Prestataire une présentation détaillée de la Solution a décidé d’en bénéficier auprès du Prestataire.

Le Client reconnaît avoir reçu l’ensemble des informations et conseils permettant de prendre la mesure de la proposition du Prestataire et s’est assuré de la conformité de la Solution à ses besoins.

Il appartient au Client de s’assurer : de l’adéquation de la Solution à ses besoins propres, notamment sur la base des indications fournies dans la documentation qui lui est remise ; qu’il dispose de la compétence nécessaire pour l’accès et pour l’utilisation du Service et de la Solution ; qu’il dispose d’une bande passante et d’un accès au réseau suffisamment dimensionné pour accéder au Service et à la Solution suivant les pré-requis du Prestataire. 

3.4 Abonnements Sunday

Tous les éléments composant un Abonnement tel que commercialisé par Fingertips ou ses partenaires sont indissociables.

• La date de début d’Abonnement est celle figurant sur les factures d’Abonnement communiquées au Client. L’Abonnement, en fonction de son contenu, est conclu pour une période initiale de douze (12) mois, sauf exception précisée par Fingertips dans le Bon de Commande. Fingertips se réserve le droit de le remplacer un Produit ou un Service.

• La société Fingertips se réserve le droit de le remplacer un Produit ou un Service par un autre Produit ou Service. Le Client en est préalablement informé. Le Client a la possibilité de refuser la modification proposée et de demander le remboursement des éventuelles sommes versées correspondant à la durée restante de l’Abonnement, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception. Fingertips se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services et/ou Produits, en cas de force majeure, tentative d’intrusion ou d’atteinte à la sécurité des Sites. Fingertips  se réserve également le droit de supprimer complètement un Produit ou un Service. Dans ce cas, le Client en est informé et sera remboursé des éventuelles sommes versées correspondant à la durée restante de l’Abonnement.

L’abonné est invité à consulter régulièrement ses emails pour prendre connaissance de tous nouveaux messages et informations concernant le Service.

Des pénalités de retard correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sont exigibles en cas de retard de paiement.

Article 4 – Prix

4.1 Prix produit

Les prix facturés au client sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande, déduction faite le cas échéant de tous les rabais, remises et ristournes applicables à la commande. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, sans engager de responsabilité vis-à-vis du client.

Les prix proposés par le vendeur sont établis en euros TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Si cette devise n'est pas celle utilisée dans son pays de résidence, l'Acheteur reconnaît que des frais supplémentaires pourront être facturés selon le mode de paiement utilisé.

Certains prix ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui s’ajouteront au prix de vente des produits au moment de la commande et seront à la charge du client.

Pays de l'Union européenne

Les prix mentionnés s'entendent toutes taxes comprises, y compris la taxe sur la valeur ajoutée pour les pays de l'Union européenne, au taux en vigueur au moment de la commande. Toute modification du taux de TVA s'appliquera immédiatement.

Pays hors Union Européenne

Si le lieu de résidence de l'Acheteur est situé en dehors de l'Union européenne, les prix s'entendent hors taxes. L'Acheteur sera facturé d'éventuels impôts directs et indirects applicables dans l'État de résidence de l'Acheteur qui ne sont pas dus ou perçus par le Vendeur, ainsi que d'éventuels droits de douane. L'Acheteur s'adressera aux autorités compétentes pour estimer ces coûts.

Le prix définitif, frais de port inclus mais hors taxes éventuelles directes et indirectes applicables dans l'état de résidence de l'Acheteur non dues ou non perçues par le Vendeur, ainsi que les éventuels droits de douane, seront indiqués à l'Acheteur lors de la validation de la commande.

En cas d'application d'une remise, le Vendeur s'engage à l'appliquer à toute commande passée pendant la durée de la remise.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment et s'engage à appliquer le prix dû au moment de la commande.

4.2 Modalités prix abonnement

Sunday met à la disposition des utilisateurs, des services supplémentaires payants non obligatoires.  Est notamment proposé aux utilisateurs, un abonnement à la Sunday Go 4G permettant un accès au Wifi mais aussi des abonnements présents sur l’application permettant l’accès au service premium.  

Un abonnement se poursuit jusqu'à sa résiliation. Pour utiliser le service, vous devez nous fournir un ou plusieurs modes de paiement. Un « mode de paiement » désigne un mode de paiement actuel, valide, accepté, pouvant être mis à jour de temps à autre. À moins que vous ne résiliez votre abonnement avant votre date de facturation, vous nous autorisez à vous facturer les frais d'abonnement pour le cycle de facturation suivant via votre Mode de paiement. 

Nous pouvons proposer différents forfaits d'abonnement, certains forfaits d'abonnement peuvent comporter des conditions et restrictions différentes, dont vous serez informé au moment de votre inscription ou dans d'autres communications mises à votre disposition. 

Nous pouvons occasionnellement proposer des offres, des forfaits et des abonnements promotionnels spéciaux (« Offres »). L'admissibilité aux offres est déterminée à la seule discrétion de Sunday. 

Pour les produits Sunday  Go 4G, si l’abonné est dans l’incapacité de payer l’abonnement, Fingertips effectuera 3 relances. Si au bout de 3 relances, l’abonné n’a toujours pas réglé les frais d’abonnement, il sera facturé de 150 euros par mandat d’Huissier de Justice.  Pour l’abonnement Premium, si l’abonné est dans l’incapacité de payer le service en considération, l’abonnement sera automatiquement arrêté par l’opérateur. 

Un abonnement est conclu pour une durée indéterminée.  Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment et vous continuerez d'avoir accès au service jusqu'à la fin de votre période de facturation. Les paiements sont non remboursables et nous n'accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d'utilisation partielle. Pour résilier votre abonnement, accédez depuis votre profil sur l'application Sunday, à l'abonnement souscrit et suivez les instructions. Si vous résiliez votre abonnement, celui-ci sera automatiquement clôturé à l'issue de votre période de facturation en cours.

L’abonné est invité à consulter régulièrement les Newsletters Sunday communiquées par Sunday pour prendre connaissance de tout nouveau message et information concernant le Service.

Sunday peut être amenée à modifier les conditions contractuelles de fourniture du Service. L’abonné en sera informé au moins 1 mois avant l’entrée en vigueur des modifications.

Un abonnement  4G est conclu pour une durée indéterminée. Vous pouvez faire part de votre demande de résiliation à l’adresse contact@sunday.love où il vous sera indiqué les modalités de retour. L’abonnement sera alors annulé dès que la réception sera confirmée. Aucun remboursement de l’abonnement sur la période d’utilisation avérée ne pourra être effectué.

Les prix pourront être modifiés en cas d’évolution législative ou réglementaire, par exemple une hausse de la TVA. 

4.3 Reconduction

Conformément à l’article L. 215-4 du Code de la consommation, le Client Consommateur ou non professionnel est informé des dispositions des articles L. 215-1 à L. 215-3 et L. 241-3 dudit Code :

Article L. 215-1 : « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de

remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal. »

Article L. 215-3 : « Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels. »

Article L. 241-3 : « Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal. »

Article 5 – Les obligations du client

Le Client s’engage à payer les redevances lui permettant l’accès à la Solution qu’il met à la disposition des Utilisateurs. Le Client s’engage à utiliser la Solution uniquement au regard de son objet et de sa destination. Le Client s’engage à ne conférer des droits d’utilisation de la Solution qu’aux seuls Utilisateurs nécessaires. Le Client s’engage à utiliser licitement la Solution, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, aux présentes Conditions Générales de Vente et à l’objet de la Solution. Le Client s’interdit d’éditer, de diffuser, de stocker, de transmettre des contenus illicites qui portent atteinte : Aux personnes, qu’il s’agisse d’Utilisateurs ou de tiers ; à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ; à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Des utilisateurs mineurs pouvant utiliser la Solution, les utilisateurs s’interdisent donc strictement de faire figurer des contenus violents, pornographiques ou de manière générale de nature à pouvoir choquer ou troubler un enfant mineur. Le Client s’engage, le cas échéant, à insérer des liens hypertextes qui ne renvoient pas vers des contenus illicites ou portant atteinte aux droits des tiers. Le Client assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu envoyé aux utilisateurs sur la Solution. En conséquence, le prestataire ne saurait être en aucun cas responsable ni des contenus édités, diffusés, transmis par le Client. 

Article 6 – Commandes

Le paiement des services se fera au choix du client : par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard), Paypal. Grâce à notre partenaire Alma, nous proposons un paiement en plusieurs fois, en 2, 3 ou 4 fois. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers. L’acheteur se doit de vérifier le détail de sa commande, et notamment le prix total TTC et les réductions éventuelles, le mode de paiement, le mode de livraison et corrige les erreurs éventuelles. Le vendeur adresse au client une confirmation de commande par courrier électronique. La conclusion du contrat n’intervient qu’après confirmation de commande par le vendeur et validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et/ou de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits.

Toute Commande validée par le Client est définitive. Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des clients ne sont pas conservées par la Société Fingertips.

Article 7 - Livraison 

1. Coût de la livraison 

Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement. Le montant des frais de livraison est indiqué dans le panier de Commande, dans le récapitulatif de Commande ainsi que sur la facture. Les frais d'expédition ne sont pas remboursables. Si vous refusez votre commande Sunday, vous serez tenu responsable des frais d'expédition d'origine, plus les frais de retour du colis à nos entrepôts. Ce montant sera déduit de tout crédit émis, sauf condition exceptionnelle, comme une annulation trop tardive de votre commande, qui entraînera l'expédition de votre colis. Vous serez donc en mesure de refuser la livraison afin que le colis nous revienne.

 

1. Adresse de livraison

Le Client est parfaitement informé que la livraison des Produits est assurée en France métropolitaine et dans la limite des zones de livraison indiquées sur le Site.

Les Produits ne peuvent être livrés qu'à l'adresse de livraison que vous avez renseignée lors de la passation de votre commande.  Veillez donc à remplir correctement les champs "adresse" en prenant soin de ne négliger aucun détail (codes d'accès-digicode, nom d'immeuble ou de résidence, numéro de bâtiment ou toutes particularités concernant votre adresse) afin de permettre une livraison rapide. La société Fingertips ne pourra être tenue responsable pour toute adresse erronée ou incomplète, empêchant ou retardant la livraison des Produits. La Société se réserve le droit de facturer à nouveau des frais de livraison au Client en cas de problème de livraison répétitif dû à des informations erronées communiquées par le Client.

1. Délai de traitement 

 Toutes les commandes sont sujettes à un temps de traitement distinct, à l'exception du temps qu'il faut pour qu'un envoi parvienne à destination une fois qu'il a été enlevé de notre centre de traitement par le transporteur. Le délai de traitement et d'expédition des commandes est de 2 à 5 jours ouvrés. La société Fingertips ne peut en aucun cas être rendue responsable des retards, pertes, vols ou détériorations des marchandises et matériels intervenus au cours de leur transport. Le recours contre le transporteur devra être provoqué par le destinataire. Les réserves doivent être confirmées par lettre recommandée au transporteur conformément aux articles 105 et suivants du code du commerce et dans le délai de 3 jours, non compris les jours fériés qui suivent celui de la réception.

Veuillez noter que les commandes peuvent prendre de 12 à 18 jours ouvrables pour la France à partir de la date d'expédition et de 14 à 20 jours ouvrables dans le reste du monde, pas nécessairement à partir de la date à laquelle elles ont été passées, selon la destination finale de la commande. Lorsque votre commande a été expédiée, vous recevrez un courriel avec les informations de suivi. Vous avez aussi la possibilité de suivre le statut de votre commande à partir du lien qui vous aura été envoyé lors de la confirmation de celle-ci.

1. Déclaration de livraison 

Si vous constatez une non-livraison ou si les informations de suivi indiquent que votre colis a été livré par le transporteur mais que vous ne l'avez pas reçu, vous devez nous contacter dans les 7 jours pour faire une réclamation en nous communiquant une attestation sur l’honneur de non réception de votre produit.. 

Nous n'assumons aucune responsabilité pour les colis qui ont été signalés comme ayant été livrés par le transporteur. Nous n'émettons aucun remboursement ou crédit pour les colis dont le transporteur confirme la livraison.

Article 8 - Assistance et Remboursement 

Notre politique Sunday dure 14 jours. Si 14 jours se sont écoulés depuis votre achat pour un produit physique, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement. Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu. Il doit être également dans l’emballage d’origine. Pour effectuer un retour, vous devez nous présenter un reçu ou une preuve d’achat que vous prendrez soin de joindre au colis en retour. Pour retourner le produit, vous devez nous le renvoyer par La Poste avec le bon de retour Sunday. Merci de nous contacter par email pour connaître la procédure précise et obtenir le document.

Pour les produits personnalisables, il n'est pas possible de procéder à un remboursement du fait de son caractère sur- mesure. Nous traiterons au cas par cas les réclamations clients. 

Veuillez s’il vous plaît retrouvez toutes les conditions de remboursement et politique de retour dans notre rubrique “Politique de remboursement” sur notre site https://sunday.love

Échanges

Nous remplaçons un article seulement s’il est défectueux. En cas de constat de dégradation due à un usage inhabituel du produit lors de la prise en charge SAV, la prise en charge ne sera pas effectuée et soumise à un devis émis par le vendeur. Si dans ce cas vous souhaitez l’échanger contre le même article, CONTACTEZ NOUS.

Assistance

L’équipe Sunday est joignable à l'adresse contact@sunday.love ou depuis ce formulaire  https://sundayweloveyou.zendesk.com/hc/fr/requests/new ou depuis l'espace "Nous contacter" sur l'application Sunday.

Article 9 - Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil et de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

La garantie légale de conformité permet au client d’obtenir, dans les deux ans de la délivrance du produit et sans frais, la réparation ou le remplacement du produit s’il n’est pas conforme au contrat. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, l’acheteur peut rendre le produit et se faire rembourser le prix. Si le remplacement ou la réparation du produit acheté entraîne un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut, le vendeur peut décider de procéder au remboursement.

Conformément à la garantie légale des vices cachés, le client peut demander, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement total ou partiel du produit, s’il est impropre à son usage.

Dans ce cas, le client fera part de sa demande au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception et retournera le produit concerné au vendeur, accompagné de tout élément de preuve justifiant du vice. En cas d’existence avérée d’un tel vice, le vendeur remboursera au client, selon le cas, tout ou partie du prix du produit.

Article 10 – Confidentialité des données personnelles 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur lors de la commande. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Pour l’exercice de ce droit, contacter : Fingertips par mail. La société Fingertips a procédé à l’ensemble des démarches et déclarations auprès de la CNIL.

Cookies 

Nous sommes particulièrement attentifs à vos besoins, c'est entre autres pour cela que nous faisons usage des cookies. Les cookies sont des fichiers texte installés sur votre ordinateur lors de la navigation sur le Site. Ils sont destinés à vous identifier lors de consultations ultérieures du Site, à faciliter la navigation et à collecter des informations permettant de vous proposer les offres les plus adaptées. Lors de votre connexion sur le Site, vous pouvez refuser l’installation des cookies. Vous pouvez également paramétrer votre ordinateur à cet effet. Cependant, le Client déclare et reconnaît que tout paramétrage entrepris pourrait modifier la navigation sur internet et les conditions d'accès à certains services du Site.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets, et ce pour le monde entier. A défaut d’autorisation écrite préalable par le vendeur, toute reproduction totale ou partielle est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 12 – Responsabilité

Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à https://sunday.love. 

Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. La société Fingertips, ne saurait en aucun cas être tenu responsable dans le cas d’un éventuel dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment la perte de données, intrusion, virus.

Article 13 – Loi applicable - Juridiction

Le contrat de vente formé entre le vendeur et l’acheteur à l’occasion de l’achat par ce dernier sur le site de vente https://sunday.love est soumis à la loi française. En cas de litige, compétence est donnée aux tribunaux territorialement compétents, à Bordeaux, France.

Article 14 - Force Majeure

La société Fingertips ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté. En cas de force majeure au sens du Code civil, les obligations des Parties, au titre de la Commande, seront suspendues pendant la durée du cas de force majeure et reprendront dès la cessation de ce dernier.

L’inexécution d’une Commande imputable à un cas de force majeure ne pourra faire l’objet d’aucun recours. En cas de survenance d’un tel événement empêchant la société Fingertips de respecter ses engagements. SUNDAY s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.

 

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